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FORMATION DIF
Le droit individuel à la formation (DIF) entre en vigueur (05/05/04)
Les salariés en France bénéficient désormais d'un droit individuel
à la formation (DIF) depuis la publication au Journal officiel mercredi
5 mai 2004 de la loi sur "la formation professionnelle tout au long
de la vie et au dialogue social". DIF : 20 heures de formation par
an.
Ce nouveau droit permet au salarié, à sa demande et avec l'accord
de l'entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation par an
cumulables sur six ans. Il concerne les salariés titulaires d'un
contrat de travail à durée indéterminée et disposant d'une ancienneté
d'au moins un an dans l'entreprise.
Une partie de la formation peut se dérouler en dehors du temps de
travail : le salarié perçoit alors 50% de sa rémunération nette,
l'employeur assurant les frais de formation et de transport.
Le DIF est transférable d'une entreprise à l'autre en cas de licenciement.
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Actualité DIF
Le DIF, une véritable bombe à retardement
Principale innovation de la nouvelle réforme sur la
formation professionnelle, le DIF, Droit individuel à la formation,
donne aux salariés du secteur privé, un droit de vingt heures de
formation par an cumulable sur six ans.Une réforme peu ou pas connue
Ce sont 1,2 million d'entreprises de un à dix salariés et près de
200.000 entreprises de dix salariés et plus qui sont concernées
par cette réforme. Or, combien d'entre elles la connaissent ? En
dehors de quelques fédérations très actives, le message n'est pas
passé. Pourtant, la loi oblige, après des calculs bien compliqués,
d'informer dès 2005 les 14,5 millions de bénéficiaires salariés
de ce Droit. Le texte de loi est compliqué à comprendre. Texte auquel
se rajoutent les différents accords de branche. Les employeurs se
posent donc de nombreuses questions. En dehors ou pendant les heures
de travail ? Quel impact sur la masse salariale de l'entreprise
? Quels sont les motifs pour refuser un DIF ? Comment le financer
? Quelle complémentarité avec les autres formations ?Une réforme
pas compriseEt pour les heureux entrepreneurs qui ont la connaissance
de la réforme, le calcul des entreprises est simple : informons
nos salariés le minimum, car si l'ensemble de nos collaborateurs
prennent leur DIF en 2005, la masse salariale augmentera de 2,5
% à 4 % suivant les options choisies. D'autant plus que les plans
de formation, c'est-à-dire les formations "imposées" par l'employeur,
sont déjà programmées et coûtent à l'entreprise de plus de dix salariés
1,6 % de sa masse salariale (minimum légal). Ces chefs d'entreprise
ne font alors qu'informer les salariés sur leurs droits, et préfèrent
repousser le problème à plus tard.Les salariés informés sont quant
à eux frileux. Que peut-on apprendre en vingt heures ? D'autant
qu'en France, la formation est plus considérée comme une punition
destinée à rattraper un manque professionnel qu'une chance d'acquérir
de nouvelles compétences. Ces deux comportements attentistes se
rejoignent : l'entreprise ne peut ou ne veut pas financer le DIF,
le salarié capitalise ses droits pour une formation plus longue.Mais
attention à la bombe à retardement !Si sur une année l'impact du
DIF est de 2,5 % à 4 % de la masse salariale, dès 2006, les droits
se cumulant, c'est entre 5 % et 8 % de la masse salariale qui sera
augmentée par le DIF. Et au bout de six ans, entre 15 % et 24 %
de celle-ci, de quoi réduire de façon drastique la marge nette des
entreprises. Sans oublier qu'il n'y a aucune possibilité fiscale
de provisionner ces charges d'une année sur l'autre. Que se passera-t-il
alors si, grâce à l'information syndicale, les salariés demandent
des formations en masse ? Car l'entreprise ne peut refuser une formation
DIF qu'avec des motifs réels et sérieux. Les grandes entreprises
ont déjà anticipé ce risque financier et organisationnel et ont
mis en place des actions qui font en quelques mois, près de 90 %
de leurs salariés ont déjà été formés dans le cadre du DIF. Mais
les PME sont en retard sur ce sujet. Une réforme qui doit être perçue
comme une chanceLe DIF est une véritable chance pour les salariés
et les entreprises. Pour les salariés, c'est la possibilité, chaque
année, d'acquérir de nouvelles compétences avec pour objectif d'améliorer
son employabilité. Pour les entreprises, c'est une opportunité d'avoir,
avec des formations courtes, des collaborateurs plus expérimentés,
plus experts, donc plus rentables.Ne reste qu'aux chefs d'entreprise
de comprendre et d'assimiler le DIF. Puisqu'il vaut mieux prévenir
que guérir, les entreprises ont une obligation qui dépasse celle
de la loi, celle de s'informer et d'agir vite, avant que cela ne
devienne un problème quasiment insoluble.
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