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FORMATION DIF

Le droit individuel à la formation (DIF) entre en vigueur (05/05/04)
Les salariés en France bénéficient désormais d'un droit individuel à la formation (DIF) depuis la publication au Journal officiel mercredi 5 mai 2004 de la loi sur "la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". DIF : 20 heures de formation par an.

Ce nouveau droit permet au salarié, à sa demande et avec l'accord de l'entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation par an cumulables sur six ans. Il concerne les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée et disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise.
Une partie de la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail : le salarié perçoit alors 50% de sa rémunération nette, l'employeur assurant les frais de formation et de transport.
Le DIF est transférable d'une entreprise à l'autre en cas de licenciement.


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Actualité DIF

Le DIF, une véritable bombe à retardement

Principale innovation de la nouvelle réforme sur la formation professionnelle, le DIF, Droit individuel à la formation, donne aux salariés du secteur privé, un droit de vingt heures de formation par an cumulable sur six ans.Une réforme peu ou pas connue Ce sont 1,2 million d'entreprises de un à dix salariés et près de 200.000 entreprises de dix salariés et plus qui sont concernées par cette réforme. Or, combien d'entre elles la connaissent ? En dehors de quelques fédérations très actives, le message n'est pas passé. Pourtant, la loi oblige, après des calculs bien compliqués, d'informer dès 2005 les 14,5 millions de bénéficiaires salariés de ce Droit. Le texte de loi est compliqué à comprendre. Texte auquel se rajoutent les différents accords de branche. Les employeurs se posent donc de nombreuses questions. En dehors ou pendant les heures de travail ? Quel impact sur la masse salariale de l'entreprise ? Quels sont les motifs pour refuser un DIF ? Comment le financer ? Quelle complémentarité avec les autres formations ?Une réforme pas compriseEt pour les heureux entrepreneurs qui ont la connaissance de la réforme, le calcul des entreprises est simple : informons nos salariés le minimum, car si l'ensemble de nos collaborateurs prennent leur DIF en 2005, la masse salariale augmentera de 2,5 % à 4 % suivant les options choisies. D'autant plus que les plans de formation, c'est-à-dire les formations "imposées" par l'employeur, sont déjà programmées et coûtent à l'entreprise de plus de dix salariés 1,6 % de sa masse salariale (minimum légal). Ces chefs d'entreprise ne font alors qu'informer les salariés sur leurs droits, et préfèrent repousser le problème à plus tard.Les salariés informés sont quant à eux frileux. Que peut-on apprendre en vingt heures ? D'autant qu'en France, la formation est plus considérée comme une punition destinée à rattraper un manque professionnel qu'une chance d'acquérir de nouvelles compétences. Ces deux comportements attentistes se rejoignent : l'entreprise ne peut ou ne veut pas financer le DIF, le salarié capitalise ses droits pour une formation plus longue.Mais attention à la bombe à retardement !Si sur une année l'impact du DIF est de 2,5 % à 4 % de la masse salariale, dès 2006, les droits se cumulant, c'est entre 5 % et 8 % de la masse salariale qui sera augmentée par le DIF. Et au bout de six ans, entre 15 % et 24 % de celle-ci, de quoi réduire de façon drastique la marge nette des entreprises. Sans oublier qu'il n'y a aucune possibilité fiscale de provisionner ces charges d'une année sur l'autre. Que se passera-t-il alors si, grâce à l'information syndicale, les salariés demandent des formations en masse ? Car l'entreprise ne peut refuser une formation DIF qu'avec des motifs réels et sérieux. Les grandes entreprises ont déjà anticipé ce risque financier et organisationnel et ont mis en place des actions qui font en quelques mois, près de 90 % de leurs salariés ont déjà été formés dans le cadre du DIF. Mais les PME sont en retard sur ce sujet. Une réforme qui doit être perçue comme une chanceLe DIF est une véritable chance pour les salariés et les entreprises. Pour les salariés, c'est la possibilité, chaque année, d'acquérir de nouvelles compétences avec pour objectif d'améliorer son employabilité. Pour les entreprises, c'est une opportunité d'avoir, avec des formations courtes, des collaborateurs plus expérimentés, plus experts, donc plus rentables.Ne reste qu'aux chefs d'entreprise de comprendre et d'assimiler le DIF. Puisqu'il vaut mieux prévenir que guérir, les entreprises ont une obligation qui dépasse celle de la loi, celle de s'informer et d'agir vite, avant que cela ne devienne un problème quasiment insoluble.

 

 
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